Description

La présente consultation concerne les Travaux de confortement du mur de soutènement avenue Ernest Roller, à Toulon. Le marché public a pour objet des travaux de confortement d'un mur de soutènement suite à l'apparition de désordres, sur la commune de TOULON.

Informations complémentaires

La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 4 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une clause de garantie financière est prévue à l'article 8 du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le présent marché comporte une obligation de confidentialité conforme a l'article 3 du CCAP et 4.3 du RC. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le confortement du mur de soutènement et la sécurisation du domaine public nécessitent une approche unifiée pour garantir que les travaux sont réalisés sans interruption et sans laisser de zones de vulnérabilité. Une approche fractionnée pourrait créer des zones de non sécurisation temporaire, compromettant ainsi la sécurité des riverains et des usagers et du DP. Le montant des prestations du marché pour la durée du marché de 4 mois, y compris une période de préparation de 2 mois, est estimé à 166 073 euros H.T. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr