Description

La présente consultation concerne des prestations d'insertion pour le nettoyage courant d'espaces et de terrains en zones d'activités économiques (ZAE) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Métropole TPM confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur le nettoyage courant d'espaces et de terrains à caractère économique ainsi que des ZAE de la Métropole TPM. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La Métropole TPM s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Le dispositif d'insertion axé sur le nettoyage courant des Lots n°1 et n°2 vient en complément des prestations de nettoyage déjà existantes sur le territoire de la Métropole TPM.

Informations complémentaires

Le budget annuel plafond alloué pour assurer les prestations, objet du marché, est fixé en valeur et par lot à : LOT 1 : 65 000 euros TTC - LOT 2 : 85 000 euros TTC, soit un total de 150 000 euros TTC tous lots confondus, par an. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC et 1.3 du CCP commun à tous les lots. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.9 du RC et 13 du CCP commun à tous les lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2025. Dans le cas où la date de notification intervient après le 1er janvier 2025, la première année sera proratisée et se terminera au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations d'insertion et des prestations support des actions d'insertion sont définies à l'article 8 du CCP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr