Description

Les hameaux des 2èmes et 3èmes Borrels, sur la commune d'Hyères les Palmiers, sont aujourd'hui en assainissement non collectif. Chacun des propriétaires a à sa charge sa propre fosse septique et la plupart des dispositifs de dispersion sont constitués de puits perdus dont l'efficacité est difficilement vérifiable. La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer un réseau d'assainissement collectif sur chacun des hameaux ainsi que la mise en place du traitement des effluents. La solution technique retenue est basée sur : - une station d'épuration (STEP) de type filtres plantés de roseaux d'une capacité de 290 EH implantée sur les 2ème Borrels, - un réseau de collecte gravitaire sur les 3ème Borrels avec un poste de pompage permettant le transfert des effluents vers les 2ème Borrels, - un réseau de transfert gravitaire entre les 2ème et les 3ème Borrels - un réseau de collecte gravitaire sur les 2ème Borrels. L'ensemble des travaux sera réalisé en 2 phases : - phase 1 : STEP et réseaux aux 2ème Borrels, - phase 2 : réseau de transfert, PR et réseau de collecte aux 3ème Borrels La présente consultation ne concerne que la phase 1 de l'opération. Néanmoins, il est formellement convenu que l'ensemble des travaux doivent permettre la réalisation de la phase 2 dans les meilleures conditions de fonctionnement. A cet effet, les études d'exécution comprendront la mise en cohérence du dimensionnement des installations et des conditions de fonctionnement / exploitation permettant la montée en charge progressive des installations. Outre les apports futurs liés aux 3ème Borrels, la montée en charge sera progressive et liée aux raccordements des particuliers. A cet effet des modalités particulières sont prévues ci-après.

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une cause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC et 1.4 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La présentation d'une variante non obligatoire pour le LOT 1 est définie à l'article 2.3 du RC et à l'article 6.2 du RC. Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 2.4 du RC. Uniquement dans le cadre du lot 1, les prestations sont divisées en 2 tranches : TF Ouvrages de traitement des eaux usées TO1 Désherbage manuel de l'ensemble des lits. En cas de recouvrement de la tranche dans le temps imparti, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 mois à compter de l'O.S. de démarrage des prestations de la tranche ferme. La tranche optionnelle, TO1, devra se réaliser, en cas d'affermissement, entre la mise en service (CAC) et la réception des installations, soit pendant un délai de 6 mois maximum. Délai inclus dans le délai global d'exécution des prestations de 13 mois. Le montant des prestations pour la durée du marché est estimé(e) à : Lot 1 : Ouvrages Tranche ferme : " Ouvrages de traitement des eaux usées " 305 800 euros HT - Tranche optionnelle 1 : " Désherbage manuel de l'ensemble des lits " 5 000 euros / mois (pour 6 mois maximum) Lot 2 : Réseaux Réseau d'eaux usées : 630 965 euros Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Un calendrier prévisionnel et détaillé d'exécution doit être transmis par chaque candidat des deux lots à la remise des offres. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance est définie à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr