Description

La présente consultation concerne la réhabilitation du rez-de-chaussée de la Maison de Courbebaisse au Pradet.

Informations complémentaires

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots. Pour le Lot 1 une attestation d'assurance décennale devra être fournie après attribution avant la signature du marché. Les modalités concernant les prestations similaires sont définies à l'article 1.8 du RC et 1.3 du CCAP commun à tous les lots. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le délai d'exécution des travaux est de cinq mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux pour chacun des lots hors période de préparation. Une période de préparation d'une durée d'un mois est prévue. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les informations relatives à l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr