Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Il s'agit de prestations nécessaires au bon entretien et à la réhabilitation des ouvrages pluviaux non intégrées dans la DSP Assainissement, soit les fossés récupérant des eaux pluviales publiques dits fossés d'intérêt public, des bassins de régulation, des noues, ou autres ouvrages de techniques alternatives pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre ne concerne AUCUNE des interventions suivantes: sur les fossés en bord de route, sur les fossés privés de Toulouse Métropole, sur les cours d'eau, sur les canalisations d'eaux pluviales. Les montants maximum annuels des prestations sont définis comme suit : Lot 1 : Fossés d'intérêt public : 800 000 euro(s) HT Lot 2 : Alternatifs pluviaux : 625 000 euro(s) HT