Description

Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur les Projets d'Infrastructures de Mobilités du Sud-Ouest Toulousain (PIMSOT) La présente publicité présente un marché accord cadre à marchés subséquents mono attributaire incluant également une partie à bon de commande destinée à l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'infrastructures de mobilités du sud-ouest Toulousain portant à la fois sur un projet d'entrée de ville à CUGNAUX et Toulouse / St-Simon et un projet de desserte du territoire du Grand Francazal. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commandes. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne un marché accord cadre à marchés subséquents mono attributaire incluant également une partie à bon de commande destiné à l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'infrastructures de mobilités du sud-ouest Toulousain portant à la fois sur un projet d'entrée de ville à CUGNAUX et Toulouse / St-Simon et un projet de desserte du territoire du Grand Francazal. Le maximum est de 6 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Le mandataire devra appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Aucune visite n'est organisée par le maître d'ouvrage, même si une visite sur site est préconisée.Le maître d'ouvrage prévoit de réserver, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre d'heures suivant ; Désignation Nombre d'heures d'insertion minimales Accord Cadre 50h / 100 000 euro(s) . Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Paysage, Aménagements paysager (Paysagiste concepteur Dplg), - Ingénierie en infrastructures routières, - Ingénierie en petits ouvrage de génie civil et ouvrages d'arts, - Ingénierie en hydrologie routière - Assainissement pluvial, - Trafic et déplacements - Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore - Eclairage public et réseaux divers - Arboriculture urbaine et fontainerie - Réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, Dup, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale. - Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé) - Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités - Communication