Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum 3 500 000 euro(s) par an.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La consistance des travaux est précisément définie dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation : Prendre Rdv avec Emmanuelle Soudais, Tél : 05.62.27.60.54, Mail : emmanuelle.soudais@toulouse-metropole.fr Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec constitution D'une garantie financière dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : Lot Unique De 600heures Par An Ressources propre de Toulouse Métropole