Description

Cet accord cadre consiste au renouvellement et au complément de la signalétique directionnelle piéton. Les prestations comprennent notamment : a) la dépose et le recyclage de mobiliers de signalétique directionnelle piéton ; b) la fourniture de mobiliers de signalétique directionnelle piéton ; c) la pose de mâts-supports par carottage ou scellement platine ou sabot dans différents types de supports bons ou médiocres ; d) la fixation des lames et/ou panneaux de police (fournis par le maître d'ouvrage) aux mâts supports ; e) le remplacement de lames

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum de 150 000 euro(s) Ht pour chaque période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole Afin de permettre une comparaison qualitative des produits, les candidats devront Obligatoirement fournir un échantillon gratuit de composants assemblés. Le descriptif de cet échantillon ainsi que les conditions et modalités de remise sont décrites dans le Cctp (art 3.2) et dans le Rc (art 5.3). Cet échantillon devra parvenir obligatoirement avant la date limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation