Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

La présente consultation concerne : Fourniture, livraison et installation d'abris-bacs pour le déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de Toulouse Métropole Le présent marché a pour but de déployer une solution de collecte séparative des déchets alimentaires en apport volontaire, sur le territoire de Toulouse Métropole. Il comprend : - La fourniture d'abris-bacs - La livraison d'abris-bacs ; - L'installation d'abris-bacs et la mise en place conjointe des bacs roulants 240l fournis par Toulouse Métropole ; - Les interventions de réparation entrant dans le champ de la garantie ; - La formation des agents de Toulouse Métropole en charge du suivi et du prestataire qui sera en charge de la maintenance Lieu(x) d'exécution : Toulouse métropole A titre indicatif, la répartition des commandes par période est la suivante (seul le montant total indiqué à l'acte d'engagement a valeur contractuelle) : Toulouse Metropole Estimation Ht 1ère période (24 mois) : 2 233 000 euro(s) Ht Estimation Ht 2ème période (12 mois) : 1 191 000 euro(s) Ht Estimation Ht 3ème période (12 mois) : 432 000 euro(s) Ht Maximum Ht 1ère période : 2 903 000 euro(s) Ht Maximum Ht 2ème période : 1 550 000 euro(s) Ht Maximum Ht 3ème période : 562 000 euro(s) Ht Duree :L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 02/05/2025. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser. Le Spaser est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes: voir le Règlement de Consultation pour les modalités. Cet échantillon sera à livrer à la Direction de la Politique et Prévention des Déchets de Toulouse Métropole, Service Biodéchets, située au 224 Chemin du sang de Serp, 31200 Toulouse. Contact prioritaire : Andoni Lecuona (tel: 05 34 24 50 38 ou 06 99 15 72 29 / mail : andoni.lecuona@toulouse-metropole.fr) Contact secondaire : tel : 05 62 27 64 95 / mail : compostage@toulouse-metropole.fr Prise de rdv en amont (3 jours ouvrés) Plage de réception : du lundi au vendredi de 9h à 16h30 (hors jours fériés et weekends) Adresse de livraison des échantillons : 224, chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse au nom du service biodéchets La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. : cf.6.1 du Rc. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Délai global de paiement : 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole