Description

Il s'agit d' un contrat de concession de service, au sens des articles L. 1121-2 à 4 du code de la commande publique. Ce contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs publicitaires ainsi que la fourniture de services associés. Le cahier des charges précisait qu'au 31 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée comptait 812 abris voyageurs dédiés au transport public de personnes sur son territoire qui couvre 12 communes : 376 sont des abris voyageurs publicitaires, dont le renouvellement fait l'objet de présente concession. 436 sont des abris voyageurs non publicitaires qui font pas partie du présent contrat. Le Concessionnaire assure la gestion du service concédé qui comprend donc le renouvellement de l'intégralité des abris voyageurs. Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) années et quatre ( mois) avec une exploitation partielle à compter du 1er novembre 2024 et une pleine exploitation à compter du 1er avril 2025, pour s'achever au 31 mars 2037 suivi d'une période de dépose progressive de 6 mois, la période de tuilage de la présente concession pouvant commencer à compter du 1er novembre 2024 ou à la date de sa notification si elle est postérieure, pour se terminer au plus tard au 31 mars 2025 en coordination avec le titulaire du précédent marché, En application de l'article R.3121-1 du Code de la Commande Publique et de la méthode d'évaluation visée à l'article R.3121-2 du Code de la Commande Publique, l'estimation correspond au chiffre d'affaires total HT projeté sur la durée de la concession.