Description

La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à 4 titulaires maximum. Minimum HT / 2 ans = 750 000 euros ; maximum HT / 2 ans = 12 000 000 euros. Les conditions d'exécution du présent accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 30 heures en insertion par tranche de 50 000 euros HT facturés

Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec un montant minimum de 750 000 euro(s) Ht par période de 2 ans et un montant maximum de 12 000 000 euro(s) Ht par période de 2 ans. Pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre est multi-attributaires. Eurovia Languedoc Roussillon montant du Dqe : 4 288 869.12 euro(s) Ht. Guintoli, cotraitant n° 1 Ehtp Sas (13834), cotraitant n° 2 Nge Routes (13615) montant du Dqe : 4 789 740,80 euro(s) Ht. Colas France - Etablissement De Sorgues montant du Dqe : 4 398 495,85 euro(s) Ht. Srv Bas Montel montant du Dqe : 4 489 951,25 euro(s) Ht. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14