Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture de postes de transformation de type PRCS équipés d'un transformateur TPC de puissance 50 à 160 kVA.