Description

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. La consultation comporte 6 lots

Informations complémentaires

Ces 2 lots infructueux vont faire l'objet d'une consultation en "gré à gré" sous forme de procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L 2122-1 et R 2122-2 du Code de la commande publique. Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) sur prise de Rdv auprès du service des marchés publics de la Mairie du Pradet par courriel uniquement (marches-publics@le-pradet.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi