Description

Le mobilier sera commandé pour l'aménagement d'une nouvelle école maternelle et d'une nouvelle école élémentaire. Le mobilier sera neuf, livraison et montage compris. Une reprise de l'ancien mobilier est également prévue (lots 1 et 2). Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée. La consultation est divisée en 4 lots, le lot 4 sera lancé ultérieurement. La présente consultation concerne 3 marchés mixtes, décomposés en deux parties: À prix global et forfaitaire, et En accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée des marchés est de 2 ans à compter de la notification

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Les quantités mentionnées dans les DENC le sont à titre purement indicatif afin de permettre le jugement des offres. Période prévisionnelle de livraison et de récupération : vacances scolaires de Pâques 2025 Zone B, soit entre le 5 avril 2025 et le 18 avril 2025. Un OS précisera les dates exactes de livraison du mobilier neuf et sera communiqué au minimum 5 semaines avant la date effective de livraison, laissant un temps suffisant au titulaire pour s'organiser. La garantie du mobilier sera au minimum de 5 ans avec une disponibilité des pièces sur une durée équivalente. Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet des présents marchés, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats