24-CP04-076-AC - Location, maintenance des fontaines à eau sur secteur et fourniture de gobelets pour le Centre Pompidou et ses bâtiments annexes
Description
Location, maintenance des fontaines à eau sur secteur et fourniture de gobelets pour le Centre Pompidou et ses bâtiments annexes
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000euro(s) HT pour la part forfaitaire et la part à prix unitaires comme suite : Part forfaitaire : 30 000euro(s) HT annuel Part à prix unitaires : 2000euro(s) HT annuel L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 26 février 2025 ou sa date de notification si elle est postérieure. Cette durée correspond à la période pendant laquelle le Centre Pompidou peut notifier des bons de commande au titulaire. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce ou ces accords-cadres peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre. A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera : - Les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L.2141-3 3° du code de la commande publique ; - Les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R.2143-3 ou R.2141-4 du code de la commande publique ; - Les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre ; - Les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence ; - Les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de l'article R2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
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