Description

La Direction de l'Eau et de l'Assainissement potable doit procéder à des investissements pour le renouvellement, l'amélioration et la création d'équipements sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable (Poste de refoulement, stations de pompage, bassins, points de mesure, points d'autosurveillance, etc.) afin d'en garantir le bon fonctionnement et afin d'intégrer des évolutions techniques. Le présent accord cadre permettra à la collectivité de poursuivre ses investissements en ce sens sur la période 2024-2028.

Informations complémentaires

La signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations des offres sont définies à l'article 8.2 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 04/02/2024 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/02/2024. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 2 549 589.82 euros HT soit 10 198 359.28 euros HT tous lots et toutes périodes confondus.