Description

Procédure adaptée en application de l'(des) articles R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique avec montant minimum annuel (20 000 euro(s) HT) et montant maximum annuel (100 000HT). Le marché est multi-attributaires ; L'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec deux opérateurs économiques maximum. La durée de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 An(s), à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 2 An(s)