Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : L'opération consiste en la requalification des ruelles, rues et places du centre ancien de La Gaude, ciblées en 2 secteurs : Secteur 1 : Place du Caire, bas de la rue Ponzone, rue de la Place Neuve. Secteur 2 : Place de la Fontaine, Montée Sainte Appolonie. Le projet prévoit la création d'un réseau d'eaux pluviales, l'aménagement de trottoirs, places et chaussées, la création d'espaces verts et de fosses d'arbres. Marché à prix unitaires. La durée du contrat est fixée à : 13 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 2 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Informations complémentaires

A/ Dispositions relatives aux groupements cf. article 1.2.1 du Règlement de Consultation B/ Conditions de remise des plis cf. article 8 du Règlement de Consultation C/Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 450 heure(s). D/ Elément de négociation: cf article 7.1 du RC E/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenue: www.marches-securises.fr