Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole - CCAS - EPC L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de locations sans chauffeur, pour des périodes de courtes ou de longues durées pouvant aller d'un jour à un an. Les types de véhicules concernés sont principalement les suivants : - Véhicules de tourisme, - Véhicules ludospace 5 places, - Véhicules multispace 7 places, - Véhicules de société 2 places, - Véhicules utilitaires pick-up, - Véhicules utilitaires 3 et 5 places de 3m3, - Véhicules utilitaires 3 et 6 places de 6m3, - Véhicules utilitaires 3 places de 10 à 20m3, - Véhicules utilitaires benne et tribenne, - Véhicules utilitaires benne et grue, - Véhicules utilitaires frigorifiques, - Véhicules utilitaires spécifiques (avec hayon…), - Minibus de 9 places, - Remorques Ces véhicules circuleront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse mais ils devront pouvoir se déplacer sans restriction sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger

Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum et un titulaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Commune de Toulouse (Montant maximum annuel 290 000 euro(s) Ht) - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (Montant maximum annuel 30 000 euro(s) Ht) - Etablissement Public du Capitole (Montant maximum annuel 50 000 euro(s) Ht) - Toulouse Métropole (Montant maximum annuel 44 600 euro(s) Ht) L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an