Description

Il s'agit de proposer des prestations d'accompagnement social des agents métropolitains au travers de l'intervention de travailleurs sociaux visant à conseiller et à aider les agents dont les situations sociales le justifient : informations sur les procédures pouvant être mobilisées par l'agent (lié à sa situation financière, familiale, de santé...), accompagnement dans les démarches (montage de dossier auprès des structures dédiées), orientation et approche pluridisciplinaire avec les intervenants de santé au travail. Les interventions se feront sous forme de permanences localisées sur Toulon dans les locaux du prestataire, et, ponctuellement, dans le cadre d'intervention à domicile pour les situations le nécessitant (agents ne pouvant pas se déplacer). L'accompagnement mis en oeuvre a pour objectif de permettre aux agents de concilier leurs contraintes privées et les exigences professionnelles ainsi que, pour les agents en arrêt de travail, maintenir le lien avec le milieu professionnel et prévenir les situations de désinsertion professionnelle. La prestation intègrera des interventions collectives en fonction des typologies de situation rencontrée.

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 juin 2024 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 01 juin 2024 (Art 3.1 du CCAP). Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations est estimé à 85 000 euros HT par an. Une clause de réexamen est définie à l'article 17 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définis à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - Tél : 04 94 42 79 30 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.