Description

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage sur le fondement de l'article L. 2422-12 du code de la commande publique entre le SIARE et la CAVP (Communauté d'Agglomération Val Parisis). Le SIARE étant désigné comme unique maître d'ouvrage des travaux