Description

Travaux de modernisation de l'internat du Collège Salines à Roquebillière

Informations complémentaires

La visite des lieux est obligatoire. Elle est organisée selon les conditions décrites ci-après : Coordonnées des personnes à contacter : - la personne en charge du projet : Monsieur Denis COSTE au 06.49.16.44.17 - le secrétariat du Service Etudes et Travaux au 04.97.18.67.93 Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite devra être fournie. Le candidat devra joindre à son offre cette Attestation de visite dûment remplie. Retenue de garantie Les règlements sont diminués d’une retenue de garantie d’un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations. Le taux de la retenue de garantie passe à 3,0% si le fournisseur est une PME. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l’acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d’exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l’article R2191-36 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n’est pas autorisé.