Description

2026F008-Accord-cadre composite à bon de commande pour l'entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la SEMSAMAR, en Martinique

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Il s'agit d'un accord mono-attributaire Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un maximum en valeur. Procédure de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).