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2026/11 assurances responsabilité civile administrative et risques annexes
Description
2026/11 assurances responsabilité civile administrative et risques annexes Groupement de commande Ville et CCAS de Pertuis
Informations complémentaires
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1 janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle. Délai de validité des offres : 180 jours Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Acheteur (1)
Lot (1)
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