Description

2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal

Informations complémentaires

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre sans minimum et un maximum de : - Pour le lot 1 : 500 000 euros, - Pour le lot 2 : 250 000 euros, - Pour le lot 3 : 200 000 euros, - Pour le lot 4 : 150 000 euros, - Pour le lot 5 : 150 000 euros, - Pour le lot 6 : 450 000 euros, - Pour le lot 7 : 400 000 euros, - Pour le lot 8 : 200 000 euros, - Pour le lot 9 : 100 000 euros, - Pour le lot 10 : 200 000 euros, - Pour le lot 11 : 150 000 euros, - Pour le lot 12 : 50 000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".