Informations complémentaires

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. Le marché est conclu à compter de la notification du marché et jusqu'au 2 novembre 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 15 000 euros Maximum HT : 190 000 euros Délai de validité des offres : 180 jours Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois". L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).