Description

Accord cadre à bons de commande. Montant maximum annuel HT : 308 000 euro(s)Procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3° du Code de la Commande publique - Services sociaux et autres services spécifiques). Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique des écoles de Saint Rémy de la Vanne et de Saint Siméon, du Syndicat Intercommunal Scolaire de Meilleray, La Chapelle Moutils, Saint Martin des Champs & Lescherolles, du syndicat Intercommunal à vocation unique des Ecoles de Saint Cyr sur Morin et de Saint Ouen sur Morin, et de la Commune de Bellot a été constitué pour la passation du présent contrat. La Communauté de Communes des 2 Morin est désignée coordonnateur du groupement de commandes