Veillio Veillio
Appel d'offres
J-13

2026/012 - AMO pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de SNA

27 - Eure (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Dans le cadre d'une nouvelle mandature, la mission confiée au prestataire porte sur l'élaboration de deux documents stratégiques distincts et étroitement articulés, constituant le cadre de référence de l'action communautaire pour les 10-15 ans à venir. L'ensemble de cette démarche réside dans le lien indissociable entre les ambitions politiques territoriales et les capacités financières réelles. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie en accord-cadre à bons de commande et forfaitaires pour la partie en marché ordinaire

Informations complémentaires

Les sous-critères de jugement d'offres, les conditions de dématérialisations et les voies de recours sont indiqués au Règlement de la Consultation

Publié le 17 avr. 2026
Date limite de réponse 11 mai 2026, 16:00

Acheteur (1)

Seine Normandie Agglomération
27120, DOUAINS

Lot (1)

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