Description

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Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum mono-attributaire de services. Montants pour la durée globale du contrat : - Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht (240 000 euro(s) Ttc) - Montant maximum : 630 000 euro(s) Ht (756 000 euro(s) Ttc) L'estimation annuelle est la suivante : 210 000 euro(s) Ht (252 000 euro(s) Ttc). Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur