Description

Ce marché a pour objet la maintenance et la réparation des engins spéciaux de la CASSB. Il s'agit principalement des compacteurs mobiles des déchèteries. Il s'agit également des hayons, bennes et plateaux des véhicules des services techniques

Informations complémentaires

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum = 120 000,00 euro(s) Ht / Maximum = 480 000,00 euro(s) Ht La date de commencement du 01/09/2026 est une date prévisionnelle, l'accord-cadre étant conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les modalités relatives à la durée du contrat et aux délais d'exécution sont précisées à l'art 4.1 du Ccap. Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du règlement de la consultation et au cahier des clauses administratives particulières. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du Rc. La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 5.1 du Rc telle que : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres, ainsi que leurs sous-critères et modalités d'analyse, sont précisés à l'article 7.2 du Rc