Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de produits frais : Crudités, cuidités et salades composées individuelles L'accord-cadre avec maximum est de 200 000 euro(s) H.T

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément à l'article R2161-3 3° du Code de la commande publique, le délai de réception des offres est de 15 jours en raison d'une situation d'urgence. En effet, pouvoir adjudicateur doit être en mesure de pouvoir s'approvisionner en crudités-cuidités-plats préparés en cas de fermeture de sa cuisine centrale. Le pouvoir adjudicateur est donc dans l'obligation de recourir à cette procédure d'urgence afin de pouvoir notifier le marché selon un calendrier permettant la continuité du service public offert aux patients