Description

2025M0297 - Étude sur la politique départementale du numérique éducatif dans les collèges des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires

Phase 1 : Cadrage Phase 2 : Collecte des données Phase 3 : Analyse des données recueillies Phase 4 : Recommandations Phase 5 : Restitution Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. -référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Délai minimum de validité des offres : 180 jours. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE Cedex 1.