Description

La consultation concerne les prestations suivantes : • Prestations de services postaux : collecte, remise, tri, acheminement et distribution de courriers, colis, en France et à l'international (lots 1). • Prestations de services d’envoi : collecte, remise, tri, acheminement et distribution de colis, en France et à l'international (lots 2). • Prestations ponctuelles de déconditionnement et reconditionnement de colis et de mise sous plis avec ou sans transport, puis d’envoi sur le territoire national (Lots 3,4,5).

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, et, le cas échéant à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 3,4,5. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du marché est 2 866 000 €. Il se décompose en 5 lots. *Le Lot n°01 : PRESTATIONS DE COLLECTE, REMISE, TRI, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE COURRIERS A L'ECHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE (Y COMPRIS DROM) est passé selon une procédure relevant de l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le montant maximum du Lot 1 sur la durée du marché toutes périodes confondues est de 2 600 000 € HT (montant maximum de 650 000 € HT sur la période initiale, et sur chaque période de reconduction).// Les lots suivants sont passés selon une procédure relevant de l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique : *Lot n°02: PRESTATIONS DE COLLECTE, TRI, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE COLIS A L'ECHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE (Y COMPRIS DROM). Le montant maximum du Lot 2 sur la durée du marché toutes périodes confondues est de 78 000 € HT (montant maximum de 19 500 € HT sur la période initiale, et sur chaque période de reconduction). *Lot n°03: PRESTATIONS DE DECONDITIONNEMENT ET DE RECONDITIONNEMENT ET ENVOI DE COLIS ET MISE SOUS PLIS SITE DE BORDEAUX - MARCHE RESERVE. Le montant maximum du Lot 3 sur la durée du marché est de 78 000 € HT. *Lot n°04: PRESTATIONS DE DECONDITIONNEMENT ET DE RECONDITIONNEMENT ET ENVOI DE COLIS ET MISE SOUS PLIS SITE DE POITIERS - MARCHE RESERVE. Le montant maximum du Lot 4 sur la durée du marché est de 70 000 € HT. *Lot n°05: PRESTATIONS DE DECONDITIONNEMENT ET DE RECONDITIONNEMENT ET ENVOI DE COLIS ET MISE SOUS PLIS SITE DE LIMOGES - MARCHE RESERVE. Le montant maximum du Lot 5 sur la durée du marché est de 40 000 € HT. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Précisions concernant le 2.1.5 "Conditions du Marché Public" ci-après. Les candidats sont admis à candidater pour tous les lots, sous réserve de satisfaire aux conditions des articles L. 2113-12 et/ou L.2113-13 du Code de la commande publique pour les lots 3,4,5. Les candidats ne satisfaisant pas à ces conditions ne peuvent soumissionner que pour les lots 1 et 2. Les lots 3,4,5 sont des marchés dits "réservés" aux organismes visés par les articles L. 2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique.