Description

Il s'agit d'un marché dit « composite ». Celui-ci comporte une partie correspondant à un marché et une autre correspondant à un accord-cadre. Pour la partie correspondant à un marché, celui-ci prendra la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour la partie correspondant à un accord-cadre, celui-ci prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande d'une part et à la conclusion de marchés subséquents d'autre part. La partie concernant l'accord-cadre (pour la partie à bons de commande et la partie à marchés subséquents) sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000,00 euros HT sur toute la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Lors de la phase offre, et conformément à l'article R.2161-18 du Code de la commande publique, la procédure avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur a la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Conformément à l'article R.2161-20 du Code de la commande publique, lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les candidats dont l'offre n'a pas encore été éliminée et fixe une date commune pour la présentation d'éventuelles offres nouvelles ou modifiées. Dans le cadre de l'analyse des offres (phase offres), une démonstration par les candidats admis à présenter une offre sera organisée. Les modalités de celle-ci (date, heure, durée, déroulement…) seront transmises aux candidats concernés.