Description

2025A0302 - Fourniture, installation et maintenance de stations de suivi des niveaux et de la qualité de l'eau dans les étangs de Fontmerle, Vaugrenier et du lac du Broc

Informations complémentaires

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.