Description

Vérifications périodiques règlementaires des installations et bâtiments de la régie des eaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Informations complémentaires

Le montant minimal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 2 000 € HT et maximal de 70 000 € HT, soit un montant minimal de 8 000 € HT et maximal de 280 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation