Description

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Mission d?étude et de suivi pour la réalisation d?une 5ème salle de bloc La présente consultation vise à désigner le bureau d?études qui accompagnera le Centre Hospitalier de Maubeuge (CHM) pour une mission de création d?une 5ème salle de bloc au sein du bloc opératoire existant du CHM. Lieu(x) d'exécution : Centre Hospitalier de Maubeuge 59600 Maubeuge Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : centralisation de la fonction achats (service mutualisé). Acheteurs partenaires : - CH de Maubeuge Acheteur référent : Centre Hospitalier de Valenciennes établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis agissant pour le compte du Centre Hospitalier de Maubeuge maître d?ouvrage. L'acheteur référent aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche(s) Désignation TF Une tranche ferme de la faisabilité au PRO inclus ETUDE DE FAISABILITE, ETUDES D'AVANT PROJET et LES ETUDES DE PROJET, la description détaillé de chaque mission se trouve dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. TO001 Une tranche conditionnelle de l'ACT au suivi et parachèvement des travaux ASSISTANCE AUX CONTRATS DE TRAVAUX, VISA , SUIVI DES TRAVAUX, OPERATIONS DE RECEPTION et PARFAIT ACHEVEMENT , la description de chaque mission se trouve dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr