Description

DRM-Curage des fossés et dérasement d'accotements des routes départementales de la Moselle

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 12 000 000,00 euro(s) Ht _ 14 400 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle : 600 000,00 euro(s) Ht _ 720 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. * L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans