Description

Travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et Centres Moselle Solidarités du Département de la Moselle

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire de travaux sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 30 000 000,00 euro(s) Ht _ 36 000 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle : 2 130 000,00 euro(s) Ht _ 2 556 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 26 janvier 2026, ou à compter de la date de notification si cette dernière est postérieure au 26 janvier 2026. * Lot 1 : montant maximum sur 4 ans - 2 000 000 euro(s) Ht/2 400 000 euro(s) Ttc Estimation annuelle : 150 000 euro(s) Ht/180 000 euro(s) Ttc * Lot 2 : montant maximum sur 4 ans - 2 800 000 euro(s) Ht/3 360 000 euro(s) Ttc Estimation annuelle : 500 000 euro(s) Ht/600 000 euro(s) Ttc * Lot 3 : montant maximum sur 4 ans - 2 800 000 euro(s) Ht/3 360 000 euro(s) Ttc Estimation annuelle : 180 000 euro(s) Ht/216 000 euro(s) Ttc * Lot 4 : montant maximum sur 4 ans - 6 000 000 euro(s) Ht/7 200 000 euro(s) Ttc Estimation annuelle : 450 000 euro(s) Ht/540 000 euro(s) Ttc * Lot 5 : montant maximum sur 4 ans - 4 800 000 euro(s) Ht/5 760 000 euro(s) Ttc Estimation annuelle : 200 000 euro(s) Ht/240 000 euro(s) Ttc * Lot 6 : montant maximum sur 4 ans - 6 000 000 euro(s) Ht/7 200 000 euro(s) Ttcc Estimation annuelle : 400 000 euro(s) Ht/480 000 euro(s) Ttc * Lot 7 : montant maximum sur 4 ans - 5 600 000 euro(s) Ht/6 720 000 euro(s) Ttc Estimation annuelle : 250 000 euro(s) Ht/300 000 euro(s) Ttc * Clause sociale : pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 : nombre d'heure d'insertion = 7 heures/10 000 euro(s) Ht * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur