Description

Travaux d'installation de boucles électromagnétiques de comptage sur le Réseau Routier du Département de la Moselle

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum annuel : 22 250,00 euros HT_26 700,00 euros TTC * Montant maximum sur 4 ans : 89 000,00 euros HT_106 800,00 euros TTC * Estimation annuelle : 22 187,50 euros HT_ 26 625,00 euros TTC * Estimation sur 4 ans : 88 750,00 euros HT_106 500,00 euros TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou, le cas échéant, les marchés subséquents peuvent être passés. Elle est fixée à 12 Mois à compter du 12/07/2025 ou de la notification du contrat si elle est postérieure à cette date