Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires (offre de base) et forfaitaires (PSE). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. OFFRE DE BASE - ASSURANCE AUTOMOBILE : - Responsabilité civile :Tous - Protection juridique : Tous - Individuelle conducteur : Tous sauf remorques - Vol : Tous - Incendie : Tous - Vandalisme : Tous - Attentat : Tous -Forces de la nature : Tous - Bris de glaces : Tous - Dommages accidentels :Tous les véhicules de moins de 10 ans - Contenu des véhicules : Tous sauf remorques - Catastrophes naturelles : Tous - Assistance : Tous les véhicules inférieur ou égal à 3,5 T - Marchandises transportées : Selon conditions particulières

Informations complémentaires

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières: 1/ La prestation assurance « marchandises transportées » - 2/ La prestation assurance "auto mission" - 3/ La prestation assurance « tous risque engins » Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les modalités de paiement et financement sont définies à l'article 2.7 du RC. La liste de documents à produire concernant les conditions de participation est définie à l'article 6.1 du Règlement de la consultation "document à produire - dossier administratif de candidature"