Description

Assurance flotte automobile et risques annexes

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : les annexes au Cctp seront transmises Uniquement sur demande expresse (question à poser sur la plateforme des marchés du Département de la Moselle) en justifiant la qualité d'assureur ou d'intermédiaire en assurance du candidat (n° Orias)