Description

Prestations de gestion d'abonnement divers pour les services départementaux

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 500 000,00 euro(s) Ht _ 510 000,00 euro(s) Ttc (taux de Tva de 2,10%) * L'estimation annuelle : 123 750,00 euro(s) Ht _ 126 348,75 euro(s) Ttc (taux de Tva de 2,10%) Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 15 janvier 2026 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 15 janvier 2026