Description

Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum multi-attributaire sur 4 ans * 3 attributaires maximum seront retenus pour chacun des lots * Montant maximum sur 4 ans : 1 300 000,00 euro(s) Ht _ 1 430 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle : 220 000,00 euro(s) Ht _ 242 000,00 euro(s) Ttc * Lot 1 Territoire de Forbach et Saint Avold : montant maximum sur 4 ans - 340 000,00 euro(s) Ht/374 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle du lot 1 : 50 000,00 euro(s) Ht/55 000,00 euro(s) Ttc * Lot 2 Territoire de Metz-Orne : montant maximum sur 4 ans - 400 000,00 euro(s) Ht/440 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle du lot 2 : 70 000,00 euro(s) Ht/77 000,00 euro(s) Ttc * Lot 3 Territoire de Sarrebourg et Château-Salins : montant maximum sur 4 ans - 120 000,00 euro(s) Ht/132 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle du lot 3 : 20 000,00 euro(s) Ht/22 000,00 euro(s) Ttc * Lot 4 Territoire de Sarreguemines et Bitche : montant maximum sur 4 ans - 180 000,00 euro(s) Ht/198 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle du lot 4 : 30 000,00 euro(s) Ht/33 000,00 euro(s) Ttc * Lot 5 Territoire de Thionville : montant maximum sur 4 ans - 260 000,00 euro(s) Ht/286 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle du lot 5 : 50 000,00 euro(s) Ht/55 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification