Description

Le contrat comporte des tranches: Le candidat retenu sera chargé de réaliser, selon les tranches suivantes : - 1/ Tranche ferme : Etude pré-opérationnelle à la mise en place d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé à l'échelle de la CASSB - 2/ Tranche optionnelle n°1 : Rédaction de la convention du (des) dispositif(s) La répartition par phase pour chaque tranche est la suivante : - TF/Phase 1 Analyse du périmètre et identification des enjeux d'intervention - TF/Phase 2 Etude des volets d'actions - TF/Phase 3 Définition des stratégies d'intervention - TO Rédaction de la convention du (des) dispositif(s) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché consiste en la réalisation d'une étude pré-opérationnelle à la mise en place d'un dispositif d'amélioration de l'habitat à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB)

Informations complémentaires

Une clause de prestation similaires est prévue à l'article 1.6 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les modalités concernant les acomptes partiels et définitifs sont précisés à l'article 9.1 du CCAP. Le délai global de Paiement est de 30 jours. La liste de documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC telle que: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Conformément à l'article 5.1 du RC, le candidat devra remettre le tableau de composition de l'équipe joint au DCE. L'équipe devra comporter les compétences suivants : habitat, urbanisme, analyse sociodémographique, traitement statistique et cartographie, et animation de démarche partenariale. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution des prestations est de 18 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. le délai d'exécution est fixé à 12 mois (hors période de validation) pour la tranche ferme, et 6 mois (hors période de validation) pour la tranche optionnelle. Le délai limite de notification de l'OS prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme