Description

DRM-UTS - Fourniture avec ou sans transport de fondants routiers destinés aux routes départementales de la Moselle

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000 euro(s) Ht _4 800 000 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle : 460 000,00 euro(s) Ht 552 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2026, au 30 juin 2027