Description

Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite)

Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 euro(s) Ht _ 4 800 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle : 420 000,00 euro(s) Ht _ 504 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. * Le candidat devra fournir 3 échantillons. Les échantillons sont obligatoires. * Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois reconductibles, de manière tacite, 3 fois maximum