Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération consiste à conforter le talus arrière du bâtiment

Informations complémentaires

Une clause de prestations similaires est prévues à l'article 1.3 du CCAP. Les modalités de financement et de paiement sont prévues à l'article 4.2 duRC La mission G4 PHASE ETUDE et SUIVI selon la norme NF P 94-500 est assurée par SARL TERRA ENGINEERING L'article 6.1 du RC précise les renseignements à produire concernant la situation juridique de l'entreprise: - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les variantes sont interdites. Les sous critères de la valeur technique sont précisés à l'article 8.2 du RC. Une attestation d'assurance décennale devra être produite