Description

Dans le cadre du projet d'aménagement du site du Domaine de Champos, ARCHE Agglo entend disposer d'un maître d'oeuvre et d'une assistance environnementale afin de l'accompagner dans : -L'adaptation du plan guide et des orientations opérationnelles d'aménagement d'infrastructures et paysagères, -La définition d'une programmation intégrant la réglementation environnementale et urbanistique, -La réalisation des divers dossiers réglementaires, -La conception des aménagements paysagers et de loisirs (missions de base MOE). La mise en oeuvre des opérations suppose un accompagnement sur le temps long qui a fait privilégier à la maîtrise d'ouvrage la mise en oeuvre d'un accord cadre. Celui-ci identifie trois types de missions : - Des missions à prix forfaitaires : elles correspondent à la déclinaison en phases opérationnelles et programmatiques de l'adaptation du plan guide pour produire un avant-projet de niveau AVP, - Des missions à prix unitaires : elles correspondent principalement à des missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage, à des préconisations, la rédaction de fiches de lot jusqu'au suivi en phase chantier, - Des marchés subséquents : ils correspondent aux missions de maitrise d'oeuvre des différents programmes VRD et aménagements extérieurs hors bâtiments. Les marchés subséquents préciseront les modalités d'exécution des prestations demandées

Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes (détaillées dans le Cctp): - Pour les missions à prix forfaitaires: des missions de maîtrise d'oeuvre paysagère / infrastructure et d'assistance environnementale pour définir les orientations du projet et réaliser les divers dossiers règlementaires. - Pour les missions à prix unitaires : des missions d'ateliers projets et réunions / fiches de lot / assistance à la passation et rédaction (...) - Pour les marchés subséquents: des missions de maitrise d'oeuvre des aménagements paysagers et des réseaux par secteurs. Le contrat est un accord-cadre mixte mono-attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique: - Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles (missions forfaitaires et unitaires), il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles (missions de maitrise d'oeuvre à partir du Pro), il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents: => Montant minimum pendant toute la durée du contrat: 190 000 euro(s) Ht => Montant maximum pendant toute la durée du contrat: 660 000 euro(s) Ht La visite du site est non obligatoire mais vivement conseillée. Le site étant accessible, les candidats sont vivement invités à réaliser une visite du site à leur initiative. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire