Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé sur sa durée totale à 1 600 000 euro(s) H.T. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités estimatives énoncées dans le DQE sont indicatives

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a été notifié le 08/12/2025. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 1.600.000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis